Conditions générales

Version : 1.0 - Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque devis et à chaque contrat conclu entre ES Systems (ci-après : « l'Entrepreneur ») et le client (ci-après : « le Maître d'ouvrage »). Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

Article 2 : Devis et commandes

Tous les devis de l'Entrepreneur sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite ou signature du devis par le Maître d'ouvrage, ou par le démarrage de l'exécution des travaux par l'Entrepreneur.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €.

Article 4 : Exécution et délais de livraison

Les délais d'exécution indiqués sont indicatifs et non contraignants, sauf convention contraire expresse. Un retard dans l'exécution ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat. L'Entrepreneur a le droit d'exécuter les travaux par phases et de les facturer séparément.

Article 5 : Réserve de propriété

Les matériaux et biens livrés restent la propriété de l'Entrepreneur jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Le Maître d'ouvrage supporte toutefois le risque de perte ou de dommage à partir du moment de la livraison ou de la pose.

Article 6 : Réclamations et responsabilité

Les réclamations relatives aux vices apparents doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Pour les vices cachés, les dispositions légales de garantie s'appliquent. La responsabilité de l'Entrepreneur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des services/biens livrés.

Article 7 : Annulation

En cas d'annulation de la commande par le Maître d'ouvrage, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire de 30 % du prix convenu, sans préjudice du droit de l'Entrepreneur de prouver et de réclamer le dommage réellement subi s'il est plus élevé.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel le siège de l'Entrepreneur est établi (Hasselt) sont compétents.